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2. Acceptation

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

3. Prestations

Les descriptions de consultations publiées sur le site sont informatives. Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'une confirmation écrits avant exécution. Cabincore Accords Professionnels fournit du conseil et de l'accompagnement documentaire ; elle ne garantit pas un résultat juridique ou administratif déterminé.

4. Propriété intellectuelle

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5. Responsabilité

Cabincore s'efforce d'actualiser les contenus du site, sans obligation de résultat quant à leur exhaustivité. Le cabinet ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des articles du blog ou des pages informatives, qui ne remplacent pas une consultation individualisée.

6. Liens externes

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7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Caen seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

9. Contact

Cabincore Accords Professionnels — contact@sitecabincore.click — Maxime Perrin, 16 Rue de Bretagne, Granville, Normandie, 50400